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Conditions Générales de Vente


 PREAMBULE


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits offerts à la vente sur le site www.kookai.ch (ci-après « le Site ») 
par : 

KOOKAI SUISSE,
Société à responsabilité limitée,
Dont le siège est situé En Budron 7C 1052 MONT-SUR-LAUSANNE,
Enregistrée sous le numéro CH-270.3.005.197-3
N° TVA : CHE-106.113.637 TVA
Service Relation Clients :  relationclient@kookai.fr


Le Site est hébergé par SHOPIFY

(Ci-après dénommée le « Vendeur »)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site, (ci-après le « Client »), d'autre part. Si le « Client » est une personne mineure c l'accord de son représentant légal.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 

 Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. 

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions et à la législation en vigueur notamment relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

 

 Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. En fonction des offres promotionnelles proposées par le Vendeur, le prix des Produits peut varier en cas de consultation du Site par le Client à différents moments. Le prix à payer par le Client est celui indiqué au moment où il valide sa commande.

Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site ou directement dans son panier d’achat

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à la livraison au Client.

 

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

 Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente de KOOKAI ».

 

4.1   Passation de commande :

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

-       Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

-       Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

-       Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

-       Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

-       Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur. Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Acheter » pour valider définitivement son achat du ou des Produits sélectionnés. En cliquant sur le bouton « Acheter », le Client s’engage définitivement à l’achat des Produits.

-       Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par le Vendeur. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne KOOKAÏ, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

 

4.2   Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

-          l'enregistrement de sa commande,

-          le détail des articles commandés,

-          le prix total,

-          les frais de livraison,

-          la date ou délai de livraison,

-          le moyen de paiement choisi,

-          les informations sur le droit de rétractation,

-          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

-          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

 

4.3     Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Types de paiements

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.

 Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 

 5.2   Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

 

 5.3 Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées utiles à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Le Vendeur aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

5.4 Paiement avec coupon ou code de réduction et programme de fidélité

Le Vendeur peut, sur une durée limitée, octroyer, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, des coupons/code ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site (et non en magasin), soit en valeur absolue soit en pourcentage.

Conditions d’utilisation des coupons de réduction :

Chaque coupon pourra octroyer des réductions de montants différents et des conditions d’utilisations différentes ; pour connaître les conditions d’utilisation de son coupon de réduction, le Client se reportera aux conditions générales de vente en vigueur sur le site internet sur lequel il a acheté. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons réductions. Dans l’hypothèse où ces coupons / codes seraient octroyés directement par le Vendeur, ce dernier précisera pour chaque offre les conditions d’application de ces coupons / codes.

La différence entre la valeur de la commande et le montant du coupon de réduction (ci-après, pour les besoins de l’article 5.4, la « Différence ») peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément à l’article 7 ci-dessous, seule la Différence perçue par le Vendeur pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du coupon/code de réduction utilisé comme moyen de paiement Cet avoir sera transmis au Client par email, après traitement et confirmation de validité du retour.

En cas de retour conformément à l’article 7 des CGV, le Vendeur rembourse le montant payé sur le Site ainsi que les frais de livraison. Le code promo n’est ni remboursé ni recrédité.  

Le programme de fidélité (dénommé KLY) en place dans les magasins n’est pas applicable sur le site internet.

 

Article 6 – Livraison

6.1 Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes à destination de la Suisse uniquement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Pour les livraisons en Suisse, le Vendeur propose uniquement la livraison à domicile :

Le délai moyen de réception d’un colis est de 5 à 7 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés suisses). A noter que les jours fériés français peuvent aussi impacter le délai moyen de livraison.

Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

 

6.2  Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de KOOKAÏ du lundi au vendredi (sauf jours fériés français) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Le Vendeur traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié français), dans un délai moyen de 48 heures.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 5 à 7 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

 

6.3     Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et sur la page « Livraison ».

 

Article 7 – Retour des articles 

Le Client pourra obtenir également l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de ce droit de rétractation dans la partie « Echange et Retour » du Site.

 

7.1 Retours d’articles non conformes

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour au Vendeur par voir postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

KOOKAI
RETOUR E-COMMERCE
RUE DU PONT 12
1003 LAUSANNE

 

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander au Vendeur :

-          D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés

-          Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par le Vendeur. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement dans la limite où le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. Dans le cas contraire, le remboursement s’opéra par chèque. Le chèque sera établi à l’ordre du Client et sera envoyé par courrier.  

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

 

7.2 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que celui du renvoi du produit dans l’hypothèse d’une rétractation partielle du Client sur sa commande. Si le Client se rétracte de l’ensemble de sa commande, les frais liés au renvoi de la totalité de commande seront supportés par KOOKAI.


Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du Produit par le Client.


Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

-  Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en boutique. Le remboursement ne pourra être effectué pour le Client que si celui-ci renvoie tout ou partie de sa commande à l’adresse du retour E-commerce indiquée ci-dessus. Si le Client retourne tout ou partie de sa commande dans une boutique suisse du réseau KOOKAI, il pourra bénéficier d’un échange ou d’un avoir.

Les modalités de remboursement via le retour E-commerce sont les suivantes :

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait. 

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client. En cas de paiement différé, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

-          Comment retourner son Produit ?

Le Client peut retourner son colis au plus tard 30 (jours) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 30 jours.

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

KOOKAI
RETOUR E-COMMERCE
RUE DU PONT 12
1003 LAUSANNE

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

 

7.3 Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle

Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :

-          la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée

-          l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement

-          une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)

-          L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.

 En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers le Vendeur d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. Le Vendeur émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer au Vendeur le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

 

7.4 Condition de validité des retours

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

 A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

 

7.5 Condition d’échange d’un article

Il est possible d’échanger, dans les conditions décrites ci-après, les Produits de prêt à porter et accessoires achetés sur le Site au sein des boutiques KOOKAÏ en Suisse uniquement.

 Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles. Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

Le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes avant de se déplacer en boutique :


CAS N°1

Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris : l’échange sera effectué, quelle que soit  la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur le Site et le prix de vente en boutique.


CAS N°2

Echange pour un autre article : c’est le montant de la facture émise sur le Site, hors frais de port, qui prévaut :

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant indiqué sur la facture, l’échange sera effectué simplement ;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant indiqué sur la facture, le complément est à régler par le Client en boutique ;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant indiqué sur la facture, la différence sera perdue.


ATTENTION :

- Echange possible dans la limite des stocks disponibles en boutique 

- Aucun remboursement, ne peut être émis en boutique. Seuls les échanges et l’émission d’avoirs sont possibles en boutique.

- Aucun échange ne sera possible sans présentation du bon de retour qui a été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

 

7.6 Retour de commandes non livrées

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.   

 

Article 8. Service-Client

Le Service-Client est joignable par email du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 à l’adresse suivante : relationclient@kookai.fr  ou grâce au formulaire de contact présent sur le Site.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur est soumis à la Loi Fédérale sur la Protection des données du 19 juin 1992 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2014.

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site (nom, prénom, adresse de livraison, email et numéro de téléphone) sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur et à ses prestataires chargés de la livraison de la commande ainsi qu’à KOOKAI SAS.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est KOOKAI SUISSE   Dans l’hypothèse où le Client a donné son accord exprès, les données collectées sont également utilisées, pour l’envoi de communications commerciales et pour la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse relationclient@kookai.fr ou par courrier en s’adressant à KOOKAÏ Service Client, 6-10 boulevard Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de KOOKAÏ et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Dans ce cas, les données collectées sont également utilisées pour l’envoi de communications commerciales et pour la gestion de la relation client. Elles seront transmises à KOOKAI SAS et aux prestataires chargés de l’envoi de ces communications commerciales et de la gestion de la base de clients KOOKAI. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

 

Article 10 –Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de KOOKAI SUISSE et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de KOOKAI  SUISSE est strictement interdite.

 

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur ainsi que l'Acheteur seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

 Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Le Vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 14 litiges – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Tout différend qui pourrait naitre entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

 

 

Version de Juin 2018

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